1. Éditeur du site et du service
Le site constructops.be et le service ConstructOps sont édités par :
- Frédéric Croix, indépendant (personne physique) — ConstructOps est son nom commercial.
- Numéro d'entreprise (BCE) : 1040.604.815 (TVA : BE 1040.604.815)
- Siège : Rue des Fosses 4, 6880 Bertrix
- Adresse de contact : contact@constructops.be
Directeur de la publication : Frédéric Croix.
2. Hébergement
L'hébergement de l'ensemble de l'infrastructure — site vitrine, application, API et base de données — est assuré par un unique VPS OVH :
- Site vitrine (constructops.be) : hébergé sur le même VPS OVH que l'application et la base de données (service systemd dédié, exposé via le reverse proxy nginx déjà en place) — il ne s'agit pas d'un prestataire distinct.
- Application et API : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Union européenne). Déploiement actif (environnement de staging) depuis le 6 août 2026.
- Base de données : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Union européenne). Déploiement actif (environnement de staging) depuis le 6 août 2026.
- Stockage des fichiers : il n'existe pas de service de stockage objet séparé. Les photos de devis et les signatures sont stockées sous forme de champs JSON directement dans la base de données PostgreSQL. Les images de justificatifs de dépenses soumises à la reconnaissance optique de caractères (OCR) sont traitées en mémoire et ne sont jamais persistées sur disque. Les autres fichiers (factures PDF, documents UBL, photos de visites de chantier) sont stockés sur l'espace disque du serveur applicatif, sur le même VPS OVH (audit technique du 8 août 2026).
- Sauvegardes : deux mécanismes automatisés et quotidiens sont en place depuis le 8 août 2026 : (1) une sauvegarde au niveau de l'infrastructure OVH, avec réplication 3 fois au sein du datacenter — le chiffrement au repos de cette sauvegarde n'est pas confirmé par le fournisseur à ce jour ; (2) une sauvegarde applicative (base de données et fichiers), déclenchée quotidiennement par une tâche planifiée du système (systemd timer), conservée 30 jours, non chiffrée à ce jour. Le détail technique de ces sauvegardes figure dans le DPA (Annexe 1 — Mesures de sécurité).
3. Objet du service
ConstructOps est une plateforme de facturation et de gestion destinée aux indépendants du secteur du bâtiment, offrant notamment la facturation électronique via le réseau PEPPOL, la numérisation de justificatifs, le devis assisté et le suivi d'activité. L'accès s'effectue via un abonnement, précédé d'une période d'essai gratuite. Les conditions d'utilisation et d'abonnement sont détaillées dans les Conditions générales.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service ConstructOps — code, interfaces, textes, graphismes, logos et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données que vous saisissez dans le service (vos clients, factures, devis, documents) restent votre propriété. ConstructOps ne les exploite que pour vous fournir le service, conformément à la Politique de confidentialité et à l'accord de traitement des données.
5. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Le service est fourni dans les conditions prévues par les Conditions générales.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, du respect de ses propres obligations légales (notamment fiscales et en matière de protection des données de ses clients) et de l'usage qu'il fait des documents produits via le service.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des cours et tribunaux belges compétents.
7. Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes mentions : contact@constructops.be.